Inscription des variétés d’espèces légumières au Catalogue
Pour qu’une nouvelle variété puisse être commercialisée en France, elle doit être inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés. L’inscription au Catalogue français est décidée par le Ministère en charge de l’Agriculture sur la base des propositions faites par le Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS). Ces propositions sont faites sur la base d’études conduites dans le cadre du CTPS gérées par le GEVES.
Le Catalogue
Le Catalogue officiel français comprend pour les espèces légumières des listes de variétés définies par leur usage et leurs modalités d’inscription. Les variétés listées sont autorisées à être mises en marché sur le territoire de l’Union européenne.
Les textes qui fondent les listes A et B sont le décret 81-605 du 18 mai 1981 (modifié) et les directives 2002/55/CE et 92/33/CE ainsi que la directive 2008/72/CE (pour les variétés de porte-greffe) celui qui fonde les listes C et D est la Directive 2009/145/CE du 26 novembre 2009 et l’arrêté n° AGRG 1031808A (article 4) du 20 décembre 2010 (sont concernées les espèces des directives 2002/55/CE et 92/33/CE).
La liste des variétés de fraisier est conforme à la directive 2008/90 et ses directives d’application de 2014. Une variété peut passer d’une liste à l’autre, dès lors qu’elle satisfait aux critères de celles-ci.
| Liste | Définitions | NB de variétés au 01/07/2020 |
| a | Variétés dont les semences sont certifiables en tant que semences de base ou semences certifiées, ou contrôlées en tant que semences standards et les plants en tant que plants certifiés ou de qualité CE ou CAC. Les variétés nouvelles sont généralement inscrites sur cette liste depuis 1942.
| 2620 variétés dont : 483 laitues, 405 tomates |
| b | Variétés dont les semences sont contrôlées uniquement en tant que semences standards et les plants contrôlés en tant que plants de qualité CE ou CAC. Sont inscrites sur cette liste, principalement depuis 1970, les variétés populations notoirement connues d’espèces allogames, dont les caractéristiques et l’homogénéité ne garantissaient pas de satisfaire aux critères de certification.
| 210 variétés |
| c | Races primitives* et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique**, aussi appelées « variétés de conservation ». Cette liste contient quelques variétés anciennes ayant été considérées comme menacées d’érosion génétique.
| 5 variétés |
| d | Variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale, créées en vue de répondre à des conditions de cultures spéciales. Cette liste contient plusieurs centaines de variétés destinées principalement aux jardiniers amateurs et de maraichers mettant en marché en circuit court.
| 316 variétés dont 153 tomates |
*Race primitive : un ensemble de populations ou de clones d’une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région. Cet ensemble est aussi communément appelé « variété de pays »
**Érosion génétique : perte de diversité génétique entre et dans les populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps où la réduction de la base génétique d’une espèce en raison de l’intervention humaine ou de modifications de l’environnement.
Pour des variétés anciennes connues avant 1970, essentiellement d’espèces allogames, il est possible encore aujourd’hui de sélectionner, à l’intérieur de ces variétés au domaine de définition assez large, un sous-ensemble sur un ou plusieurs critères, nommé en France sous le terme de « race », et de le diffuser selon des modalités précises.
Procédures d’inscription au Catalogue Officiel
Pour être proposée à l’inscription sur la liste a du Catalogue français, une nouvelle variété doit remplir les deux conditions suivantes :
- Être reconnue Distincte, Homogène et Stable (DHS) selon un protocole d’examen établi en conformité avec la réglementation communautaire (directive 2003/91/CE). La DHS permet de garantir l’identité de la variété aux utilisateurs, elle est la base de la certification des semences et de la protection des droits de l’obtenteur.
- Être désignée par une dénomination approuvée conformément aux règles applicables (règlement CE n° 930/2000 du 4 mai 2000).
Pour cela, la variété candidate est étudiée pendant deux cycles d’examen DHS, en une ou deux années, dans les stations d’expérimentation du GEVES, ou déléguées, ou d’autres offices d’examen de l’UE. Les règles de décisions sont présentées dans le règlement technique, établi au sein de la section CTPS Plantes potagères et maraichères, approuvé par le Ministère en charge de l’Agriculture.
Pour les variétés déposées à l’inscription sur les listes a et b, il est possible d’avoir une Autorisation Provisoire de Vente (APV) dès l’acceptation du dossier d’inscription.
- Pour les espèces à multiplication par semences, l’autorisation provisoire de vente est accordée conformément à la directive UE 2004/842, l’APV est d’envergure européenne.
- Pour les espèces à multiplication végétative (ail, artichaut, asperge, échalote, fraisier) listées dans la Directive 92/33 CE et non reprises dans la directive 2002/55 CE, il s’agit d’une APV nationale.
Le règlement technique général d’examen des variétés de légumes et de fraisier en vue de leur inscription au catalogue officiel français et les règlements techniques d’inscription particuliers (ail, artichaut, asperge, échalote, fraisier) sont consultables dans « inscrire une variété ». La liste des variétés ayant une APV également.
Les études de Distinction Homogénéité Stabilité
Ces études permettent de vérifier que la variété est Distincte des variétés notoirement connues, Homogène et Stable, c’est à dire qu’elle conserve ses caractéristiques phénotypiques de génération en génération. Conduites avec des protocoles harmonisés au niveau européen, sur du matériel végétal fourni par le déposant, elles permettent d’acquérir une description de la variété qui permet de l’identifier. Cette description et le matériel végétal fourni sont à la base de la certification des semences et de la protection des droits de l’obtenteur.
Les études DHS sont harmonisées au niveau européen et mondial respectivement au sein de l’OCVV et de l’UPOV. Les études DHS sont réalisées en suivant le protocole OCVV en vigueur. Les caractères étudiés et les normes d’acceptation sont spécifiques aux espèces, et en particulier selon leur structure génétique variété fixée, lignée pure, hybrides (F1, trois voies), hybrides de clones, population, clone et mode de reproduction (autogame, allogame, à multiplication végétative)
L’examen DHS aboutit à une Description de la variété, à l’aide de caractères pertinents. Pour les espèces légumières ce sont des traits morphologiques (forme de la feuille, de l’inflorescence, du fruit, de la graine ..) et de couleur (feuille, tige, fruit, graine) qui sont principalement utilisés, mais aussi des traits phénologiques comme les époques de floraison et de maturité, et les résistances génétiques à des pathogènes (résistance à la mosaïque de la tomate chez la tomate et le piment, à l’anthracnose chez le haricot) et insectes (puceron du melon, puceron de la laitue…)
Le GEVES possède des compétences et est accrédité par l’Office Communautaire des Variétés Végétales ou d’autres offices d’examens sur les espèces légumières. Pour pouvoir juger de la distinction des variétés candidates par rapport aux variétés notoirement connues, le GEVES gère d’importantes collections de variétés de référence, dispose de base de données et de variétés, d’installations expérimentales (champ, serres, enceintes de conservation) et de personnel qualifié.
Pour réaliser ces études, le GEVES implante les variétés candidates et les variétés notoirement connues nécessaires, dans des parcelles de serre ou plein champ dans une station expérimentale (Brion 49 et Cavaillon 84). Une commission DHS d’experts désignés par le CTPS visite ces essais. Afin d’établir la Distinction de la variété, l’examinateur DHS observe la variété candidate côte à côte de la variété notoirement connue considérée comme proche suite au rapprochement opéré. Le but est d’identifier des différences suffisantes entre les variétés sur les caractères du protocole.
Les caractères observés sont ceux du protocole. Ce sont majoritairement des caractères morphologiques, physiologiques et de caractérisation des résistances génétiques aux maladies. Ils permettent de décrire la variété. Pour la tomate, une soixantaine de caractères sont observés et décrits par l’examinateur DHS, comme par exemple le type de croissance, le type d’inflorescence, la couleur de la feuille, de la fleur, du fruit, la taille du fruit, le nombre de loges du fruit etc. Une note, un niveau d’expression du caractère (de 1 à 9 en général) est attribué à chaque caractère, selon les échelles définies dans le protocole. Il en résulte, après deux cycles d’observations, la description officielle de la variété, publiée lors de l’inscription de la variété au Catalogue Officiel.
Afin de contrôler l’Homogénéité de la variété, l’examinateur DHS observe un ensemble de plantes de la variété et contrôle que l’expression des caractères du protocole est la même pour toutes les plantes. Une plante montrant un niveau d’expression différent sera considérée comme hors type. Un nombre maximal de plantes hors type toléré est défini dans le protocole (une plante pour un échantillon de 6 à 31 plantes). Chez la tomate, pour les lignées pures et les hybrides lignées pures, dès lors que les lignées sont homogènes, la stabilité d’une génération à une autre est assurée. Un contrôle de la Stabilité est effectué tous les cinq ans pour vérifier que la variété est maintenue conforme.
Fiches illustrant les caractères DHS observées pour différentes espèces :
Pour en savoir plus
- Inscrire une variété au Catalogue
- Consulter le Catalogue
- Rechercher un document (protocoles, règlements techniques, …)
