Groupe d'Etude et de contrle des Varits Et des Semences

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Organisation


Statut


Le GEVES est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Arrêté du 11 mai 1989, dont les administrateurs sont :

  • L'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
  • Le Ministère en charge de l'Agriculture (MAAF)
  • Le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS)

Cette structure juridique assure son indépendance et sa neutralité dans un esprit de service public. Le statut de GIP recherche lie l'Etat, la recherche et les représentants professionnels garantissant ainsi une bonne prise en compte des enjeux de la filière.

Selon le Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, vous trouverez ci-joint en pdf : l'Avis d'approbation de la convention constitutive ainsi que la Convention Constitutive du GIP GEVES.

En dernier lieu, vous trouverez en pdf l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2015 : Arrêté du 20 janvier 2015 paru au JO le 1er avril 2015 ainsi que la Convention Constitutive modificative du GIP GEVES.

Instances dirigeantes


Le conseil d'administration : 13 membres siègent au CA ainsi qu'un commissaire du gouvernement (ministère de la Recherche) et un contrôleur d'Etat.

  • 6 représentants de l'INRA
  • 2 représentants du ministère de l'Agriculture
  • 2 représentants du GNIS
  • 2 représentants du personnel GEVES
  • le Président du CTPS

Le président du GEVES : M. Christian HUYGHE

Le directeur général du GEVES : M. Arnaud DELTOUR


Organisation fonctionnelle 


Le GEVES est constitué par :

  • la Direction générale et ses services rattachés
  • la Direction des service d'appui aux activités techniques, DAAT
  • 3 grands Secteurs:
    • Le Secteur d'Etude des Variétés, SEV, réparti sur 12 sites en France.
    • La Station Nationale d'Essais de Semences, SNES, basée à Beaucouzé.
    • Le Laboratoire de Biologie Moléculaire et de Biochimie BioGEVES, basé sur deux sites à Beaucouzé et au Magneraud, venant en appui aux activités du SEV et de la SNES.

Pour plus d'information, veuillez consulter l'Organigramme du GEVES

De plus, le GEVES met à disposition du CTPS et de l'INOV des locaux et des agents pour les aspects administratifs.


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16/04/2015