Groupe d'Etude et de contrle des Varits Et des Semences

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Infos Variétés (CTPS)

Barème CTPS

Le barème CTPS présente les droits applicables aux demandes d'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés & aux variétés inscrites ou réinscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés.

Les études réalisées pour l'inscription des variétés sont subordonnées au paiement annuel par le demandeur de différents droits, administratifs ou d'examen. Après inscription, une taxe annuelle (annuité) est due pour le maintien de la variété au Catalogue Officiel français.

Ces droits et annuités de maintien sont consignés dans un barème actualisé chaque année et disponible auprès du secrétariat général du CTPS, ils sont classés par type d'examen et par espèces ou groupes d'espèces.

Télécharger le barème 2016            

Télécharger le Barème2017                               

(Mise à jour au 21 octobre 2016)


21/10/2016