Groupe d'Etude et de contrle des Varits Et des Semences

bandeaugeneralsite

Qualité au GEVES

ISTAplustexte2 LRQAtexte

Partenariats

Partenariats Nationaux
Partenariats Internationaux

Partenariats Nationaux


L'inscription de nouvelles variétés et le contrôle de la qualité des semences, vecteurs du progrès génétique, s'exercent en France dans un cadre officiel et en partenariat avec des professionnels et des scientifiques.

Officiels :

  • Le Comité Technique Permanent de la Sélection des Plantes cultivées : Organe consultatif du ministère de l’Agriculture concernant les variétés végétales, semences et plants, chargé de lui apporter avis sur les orientations en matière de recherche-développement et  sur les réglementations. Le CTPS associe les différents services de l’administration concernés, la recherche agroniomique, les familles professionnelles des diverses filières, et la société civile.
    Lien vers le CTPS
  • L'Instance Nationale des Obtentions Végétales : Organisme chargé en France d’instruire les demandes de protection juridique des nouvelles variétés de plantes. Il délivre des titres appelés « certificats d’obtention végétales » (COV).
    Lien vers l'INOV
  • VEGEPOLYS : Le GEVES est membre de Végépolys, pôle de compétitivité à vocation mondiale qui bénéficie d'une concentration unique en Europe d'entreprises, de centres de recherche et de formation dans le domaine du végétal.
    Lien vers le site Végépolys
  • Le Laboratoire de la Santé des Végétaux de l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement  et du travail (ANSES)
    Lien vers le site LSV

Professionnels : 

  • Le Groupement National Interprofessionnel des Semences : Il représente les diverses catégories professionnelles de la filière. Il est chargé d'étudier et proposer des mesures destinées à organiser la production et la commercialisation des semences. Son Service Officiel de Contrôle et de Certification (SOC) est chargé d'organiser le contrôle de la production, de la maintenance et du commerce des semences et plants et d'exécuter les décisions du ministère de l'Agriculture en matière de contrôle (notamment en ce qui concerne la certification des semences). Le GEVES (SNES) effectue les analyses de contrôle de qualité des semences qui permettent au SOC de certifier les lots de semences.
    Lien vers le site du GNIS
  • L'Union Française des Semenciers : Cette union est le syndicat professionnel des entreprises semencières.·L'UFS réunit 135 entreprises actives dans la recherche, la production et la commercialisation de semences pour l'agriculture, les jardins et le paysage.
    Lien vers le site de l'UFS
  • La Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences est une organisation professionnelle agricole spécialisée dans la multiplication des semences. Elle représente les 19 000 agriculteurs multiplicateurs de semences français. Sa mission est de promouvoir la production de semences française et défendre les intérêts des agriculteurs multiplicateurs de semences.
    Lien vers le site de la FNAMS
  • Instituts techniques: Arvalis Institut du végétal, Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains CETIOM, Institut technique de la betterave ITB, Institut technique de l’agriculture biologique ITAB.

Scientifiques  :

Les partenariats scientifiques sont coordonnées par le pôle Coordination Scientifique du GEVES. On trouve notamment BioGENOUEST

Partenariats Internationaux


Le commerce des semences et leur contrôle s'effectuent au niveau européen (directives de commercialisation) et international (règles ISTA). 

Au plan international, le GEVES contribue intensément aux travaux de mise au point de méthodes et protocoles conduits par l’ ISTA, l' UPOV et l’ ISHI.
Outre le partage de connaissances avec les homologues, cette collaboration facilite et accélère l’intégration des nouvelles méthodes et permet de tenir compte des conditions de production des semences en France.

Le GEVES entretient des rapports étroits de partenariat, d'échange et de travail avec un très grand nombre d'organismes internationaux :

  • La Direction générale de la santé et des consommateurs :
    Le GEVES est en lien étroit avec les instances communautaires de l’Union européenne comme la commission permanente des semences pour l’application et l'élaboration des directives européennes sur la commercialisation des semences.
    Lien vers DG Sanco
  • L'Office Communautaire des Variétés Végétales :
    En 1995, un régime communautaire de protection des Obtentions végétales a été instauré. Sa mise en œuvre et son application sont assurées par l'OCVV, agence communautaire, dont le siège est situé à Angers. Le GEVES est un des offices d'examen réalisant pour le compte de l'OCVV, les études techniques de Distinction, Homogénéité et Stabilité (DHS) sur les variétés faisant l'objet d'une demande de protection communautaire. De nombreux experts du GEVES participent régulièrement aux groupes techniques et réunions de concertation ayant pour objet de produire des protocoles d'examen et des règles de fonctionnement harmonisés.
    Lien vers CPOV
  • L'Union pour la protection des Obtentions végétales (UPOV) regroupe les Etats ayant ratifié la Convention de Paris adoptée en 1961, révisée en 1972- 1978 et 1991, sur la protection des obtentions végétales. Elle a pour mission de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous. Ses travaux permettent d’aboutir à des principes directeurs et des recommandations en vue d’améliorer la mise en œuvre des législations des différents états membres ou organisations intergouvernementales. Le GEVES participe aux différentes instances de l' UPOV : comité technique, comité administratif et juridique, groupes d'experts techniques, et en assure régulièrement la présidence.
    Lien vers l'UPOV
  • L'International Seed Testing Association :
    l'ISTA a pour mission d'élaborer les méthodes d'évaluation de la qualité des semences, de les standardiser au niveau international, de promouvoir les connaissances scientifiques sur les semences et de les diffuser, de reconnaître la compétence et la qualité des laboratoires d'analyse dans le monde entier en les accréditant selon un standard adapté de l'échantillonnage sur les lots commerciaux à l'analyse en laboratoire.
    L'objectif est de faciliter les échanges commerciaux en fournissant des méthodes d'analyse et de connaissances communes. Les règles d'analyse de l'ISTA sont intégrées dans les lois et les réglementations de la plupart des pays et sont recommandés par les organisations telles que l'OCDE, la FAO, l'ISF...

    Le GEVES est membre de l'ISTA. Les travaux menés dans le cadre de cette association contribuent activement à l’élaboration de nouvelles méthodes et au partage des connaissances. 15 ingénieurs et techniciens du GEVES contribuent aux travaux des 17 comités techniques de l’ISTA. La SNES, laboratoire du GEVES, est accréditée par l’ISTA.

    Le GEVES participe aux différentes instances de l'ISTA en étant membre ou en président des comités techniques, groupes d'experts techniques, auditeurs, formateurs. Le GEVES assure pour la période 2010-2016 la Présidence de l'ISTA et celle du Comité Exécutif (11 pays)
    Lien ISTA
  • L'International Seed Health Initiative de l'ISF : Le GEVES accueille la coordinatrice technique de l'ISHI.
    Lien vers ISHI
  • Des homologues étrangers :
    Dans le cadre de partenariats de recherche ou de coopération en bilatéral ou multilatéral (Bundessortenamt, Naktuinbouw, NIAB,...)


  

Haut de page
 

 


14/05/2013