Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences

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Infos Variétés (CTPS)

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Barème CTPS 2014

Règlements techniques/espèce

Notices/espèce

 

NOUVEAUTES au CATALOGUE :

Céréales à paille (+ communiqué)

Le Comité Technique Permanent de la Sélection

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1) Présentation
2) Missions
3) Organisation
4) Fonctionnement des sections
5) Comité Plénier
6) Comité Scientifique

7) Contacts des 14 Sections CTPS


Le répertoire des adresses du GEVES et du CTPS  est disponible ci-dessous sous forme d'un document pdf :


1) Présentation du Comité Technique Permanent de la Sélection


En France, chaque nouvelle variété est inscrite par décision du Ministre chargé de l'Agriculture publiée au journal officiel. Le ministère s'appuie sur les avis d'un comité consultatif, le Comité Technique Permanent de la Séléction (CTPS), émis sur la base des résultats des études DHS et VATE.

Le CTPS associe tous les partenaires de la filière des variétés et des semences, ainsi que des représentants des consommateurs et des organisations environnementales.

Le CTPS ne dispose pas de ressources propres. Pour remplir ses missions, il s'appuie sur les expérimentations et les analyses effectuées à la demande du Ministère chargé de l'Agriculture par :

  • Le GEVES ou sous sa responsabilité, pour les études nécessaires à l'inscription au Catalogue Officiel des nouvelles variétés et pour une partie des études et analyses nécessaires à la Certification,
  • Les services officiels de contrôle et de certification des variétés, semences et plants :
    • Certification variétale pour les plantes de grande culture et certaines espèces maraîchères,
    • Certification variétale et sanitaire pour les arbres fruitiers et la vigne,
    • Certification sanitaire pour les plantes ornementales,
  • La Direction des Forêts : admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés.

Chaque instance du CTPS réunit des représentants des différents partenaires de la filière.

 

2) Missions


Le CTPS a des missions régaliennes : Gestion du catalogue, élaboration, proposition et mise en application des réglements techniques d'inscription, production, contrôle et certification variétale et sanitaire des semences et des plants.

Conformément au Décret 2009-676 du 12 juin 2009, le CTPS assure une mission de conseil et d'appui technique au Ministère chargé de l'Agriculture pour la préparation et l'exécution de la politique en matière de variétés, semences et plants.

Il contribue notamment à l'orientation et au soutien d'actions de recherche-développement relatives à la sélection des variétés ou à la filière de production et de commercialisation des semences et des plants, avec pour objectifs d'accroître l'efficacité et la qualité de la production agricole et agro-industrielle, alimentaire ou non alimentaire, et de renforcer la protection de l'environnement.

 

3) Organisation


Le CTPS comprend un Comité Plénier chargé de la coordination et des orientations des activités des différentes instances du CTPS, et de l'évolution de la règlementation.
Il réunit au moins deux fois par an une cinquantaine de personnalités représentatives des différentes branches du secteur public et du secteur privé intéressées par les variétés, les semences et les plants.

Le CTPS comprend également un Comité Scientifique qui, dans le domaine de la sélection variétale et de la production de semences, formule des avis et recommandations sur les acquis scientifiques les plus récents pouvant avoir un impact ou des applications pour la sélection ou pour l'évaluation des variétés et de la qualité des semences.

Composé de 14 personnalités scientifiques du secteur public et du secteur privé, il se réunit au moins une fois par trimestre et propose des actions de Recherche & Developpement.
Chaque année le Comité Scientifique du CTPS rédige un appel à projets validé par le Comité plénier. Voir appel à projet 2013
Et propose des séminaires de restitution de ces projets. Voir dernier Séminaire de restitution

4) Fonctionnement des Sections


Quatorze sections spécialisées font des propositions concernant leurs espèces : Arbres forestiers, Arbres fruitiers, Betteraves et Chicorée industrielle, Céréales à paille, Colza et autres Crucifères, Lin et Chanvre, Maïs et Sorgho, Plantes fourragères et à gazon, Plantes ornementales, Plantes potagères et maraîchères, Plantes protéagineuses, Pomme de terre, Tournesol/Soja/Ricin, Vigne.

Ces sections sont chargées notamment :

  • de l'instruction des demandes d'inscription au Catalogue Français.
  • de l'évolution de la réglementation pour chaque espèce : catalogue, certification.
  • de contribuer à l'orientation de la recherche pour la création variétale.

Chaque section est composée de 30 à 40 membres représentatifs des secteurs publics et privés concernés par les activités de création, de diffusion et d'utilisation des variétés, semences et plants. Elles sont animées par un président et un secrétaire technique, membres du Comité Plénier, et se réunissent plusieurs fois par an.
Leurs travaux sont préparés par des groupes d'experts et des commissions de synthèse qui au total tiennent une centaine de réunions par an.

Ce sont ainsi plus de 800 experts scientifiques et techniques qui participent aux travaux du CTPS et aux orientations de la politique publique en matière d'innovation et d'orientation du progrès génétique.

5) Comité Plénier


Mr Paul VIALLE Président du CTPS MAAPRAT - CTPS - Bureau C165
251 Rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Téléphone 02 41 22 85 92
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Mr François DESPREZ Vice-président du CTPS Florimond DESPREZ SA
BP 41
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE
Téléphone 03 20 84 94 90
Télécopie 03 20 59 66 01
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Mr Christian LECLERC

Secrétaire général du CTPS

GEVES - CTPS
25 rue Georges Morel
CS 90024
49071 Beaucouzé cedex
Téléphone 02 41 22 85 90
Télécopie 02 41 22 86 01
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Mme Céline DELARUE Secretariat général du CTPS
Notification UE
Dénominations
 

GEVES - CTPS
25 rue Georges Morel
CS 90024
49071 Beaucouzé cedex
Téléphone 02 41 22 86 00
Télécopie 02 41 22 86 01
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6) Comité scientifique



Mr Christian HUYGHE Président INRA - SDAR Poitou-Charentes
BP6
86600 LUSIGNAN
Téléphone 05 49 55 60 26
Télécopie 05 49 55 60 44
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Mme Gisèle SOUCHARD Secrétariat Administratif du CTPS GEVES
Rue Georges Morel - BP 90024
49071 BEAUCOUZE Cedex
Téléphone 02 41 22 85 92
Télécopie 02 41 22 86 01
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7) Présidents et Secrétaires Techniques des 14 Sections CTPS


Arbres forestiers

 
Président
Mr Bernard ROMAN-AMAT
AGROPARISTECH Nancy - ENGREF
14 rue Girardet - CS 14216
54052 NANCY cedex
Téléphone 03 83 39 68 02
Télécopie 03 83 30 22 54
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Secrétaire technique
Mr Jean-Charles BASTIEN
INRA - UR AGPF
2163 avenue de la Pomme de Pin
CS 40001 ARDON
45075 Orléans cedex 2
Téléphone 02 38 41 78 11
Télécopie 02 38 41 78 79
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Arbres fruitiers

 
Président
Mr Patrice BLANCHET
MAAPRAT - CGAAER / 7ème Section
251 rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15
Téléphone 01 49 55 60 98
Télécopie 01 49 55 52 12
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Secrétaire technique
Mr Richard BRAND
GEVES cavaillon
4790 Route des Vignères
84250 LE THOR
Téléphone 04 90 78 66 60
Télécopie 04 90 78 01 61
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Betteraves et chicorée industrielle

Président
Mr Alain MOULINIER
MAAPRAT  - CGAAER / 2ème Section
251 rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15
Téléphone 01 49 55 44 36
Télécopie 01 49 55 50 76
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Secrétaire technique
Mr Bruno RICHARD
GEVES - Le Magneraud
BP 52
17700 SURGERES
Téléphone 05 46 68 30 20
Télécopie 05 46 68 30 24
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Céréales à paille Président
Mr Pierre-Olivier DREGE
AGPB
23-25 Avenue de Neuilly
75116 PARIS
Téléphone 01 44 31 10 00
Télécopie 01 47 20 44 03
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Secrétaire technique
Mr Patrick BASTERGUE
INRA - GEVES
BP 35327
35653 LE RHEU cedex
Téléphone 02 23 48 52 44
Télécopie 02 23 48 52 20
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Colza et autres crucifères Président
Mr Michel RENARD
INRA - Bio3P
BP 35327
35653 LE RHEU cedex
Téléphone 02 23 48 51 21
Télécopie 02 23 48 51 20
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Secrétaire technique
Mme Anne Lise CORBEL
GEVES - SEV
Domaine expérimental de l'Anjouère
49370 La Pouèze Téléphone 02 41 22 87 05
Télécopie 02 41 22 86 60
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Lin et chanvre

Président
Mr Constant LECOEUR
MAAPART - CGAAER / 5ème Section
251 rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15
Téléphone 01 49 55 56 70
Télécopie 01 49 55 50 76
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Secrétaire technique
Mme Christelle GODIN
GEVES - SEV
Domaine expérimental de l’Anjouère
49370 La Pouèze
Téléphone 02 41 22 86 93
Télécopie 02 41 22 86 60
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Maïs et sorgho Président
Mr Bruno HOT
Président du SNFS
23 avenue d'Iéna
75783 PARIS cedex 16
Téléphone 01 49 52 66 59
Télécopie 01 40 70 10 79
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Secrétaire technique
Mr Bernard AIZAC
GEVES - Le Magneraud
BP 52
17700 SURGERES
Téléphone 05 46 68 30 22
Télécopie 05 46 68 30 24
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Plantes fourragères et à gazon
Président
Mr Christian HUYGHE
INRA - SDAR Poitou-Charentes
BP6
86600 LUSIGNAN
Téléphone 05 49 55 60 26
Télécopie 05 49 55 60 44
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Secrétaire technique
Mr Vincent GENSOLLEN
GEVES - La Valette
711 rue Jean-François Breton
34090 MONTPELLIER
Téléphone 04 67 04 35 80 / Télécopie 04 67 63 37 58
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Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques Présidente
Mr Noëlle DORION
AGROCAMPUS OUEST - INHP
2 rue Le Nôtre
49045 ANGERS cedex 01
Téléphone 02 41 22 54 71
Télécopie 02 41 22 55 15
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Secrétaire technique
Mr Marie-Hélène GANDELIN
GEVES - CAVAILLON
4790 Route de Vignères
84250 LE THOR
Téléphone 04 90 78 66 77 / Télécopie 04 90 78 01 61
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Plantes potagères et maraîchères

Président
Mr Michel PITRAT
INRA - GAFL
BP 94
84143 MONTFAVET cedex
Téléphone 04 32 72 27 17

Télécopie 04 32 72 27 02
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Secrétaire technique
Mr Pascal COQUIN
GEVES - SEV
Domaine de la Boisselière
49250 BRION
Téléphone 02 41 57 23 22
Télécopie 02 41 57 46 19
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Plantes protéagineuses Président
Mr Gérard DUC
INRA - UMR LEG
BP 86510
21065 DIJON cedex
Téléphone 03 80 69 31 48
Télécopie 03 80 69 32 63
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Secrétaire technique
Mr Jean-Michel RETAILLEAU
GEVES
Domaine de la Boisselière
49250 BRION
Téléphone 02 41 57 23 22
Télécopie 02 41 57 46 19
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Pomme de terre Président
Mme Sophie VILLERS
MAAPRAT - CGAAER / 7ème Section
251 rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15
Téléphone 01 49 55 56 60
Télécopie 01 49 55 56 01
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Secrétaire technique
Mr Jacques SOYER
GEVES - SEV
Domaine expérimental de l'Anjouère
49370 La Pouëze
Téléphone 02 41 22 86 90 / Télécopie 02 41 22 86 60
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Tournesol, soja et ricin Président
Mr Patrick VINCOURT
INRA - LIPM
BP 52627
31326 CASTANET-TOLOSAN cedex
Téléphone 05 61 28 55 05
Télécopie 05 61 28 50 61
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Secrétaire technique
Mme Virginie BERTOUX
GEVES - Le Magneraud
BP 52
17700 SURGERES
Téléphone 05 46 68 30 82
Télécopie 05 46 68 30 24
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Vigne Président
Mr Jean-Luc DAIRIEN
MAAPRAT - DDTM Aude
105 Boulevard Barbès
11838 CARCASSONE cedex 9
Téléphone 04 68 10 31 02
Télécopie 04 68 71 62 52
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Secrétaire technique
Mr Laurent MAYOUX
FRANCEAGRIMER - DRAAF
22 rue de Claret
34070 MONTPELLIER
Téléphone 04 67 07 81 14
Télécopie 04 67 42 68 55
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25/08/2014