Groupe d'Etude et de contrle des Varits Et des Semences

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Infos Variétés (CTPS)

Objectifs de la réglementation Catalogue

 

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1) Evolution permanente des objectifs
2) Accompagner et orienter le progrés génétique
3) Mettre à disposition le progrès génétique
4) Traçabilité des variétés et des semences ou plants





 


 

1) Evolution permanente des objectifs


Dans les années 1950-1960, l'objectif du Catalogue était que les nouvelles variétés relèvent les défis de l'après guerre: Améliorer la productivité de l'agriculture française et assurer la sécurité alimentaire du pays. La mise en place de la législation Européenne en 1970 a réaffirmé cet objectif en y intégrant l'amélioration de la compétitivité des filières dans un marché commun ouvert.

Les années 1980-1990 ont vu le développement de nouvelles espèces et débouchés.

Depuis plus de 10 ans, la recherche de variétés répondant aux besoins d'une agriculture respectueuse de l'environnement se développe, tout en conservant les objectifs de rentabilité, de pérennité et d'efficacité économique. 

Dans ce contexte d'évaluation permanente de la demande, le CTPS accompagne et oriente le progrés génétique en faisant évoluer ses réglements techniques d'inscription tout en tenant compte de la capacité de la sélection végétale.

L'inscription d'une variété n'est pas une fin en soi, mais un outil qui permet au législateur et au ministère en charge de l'agriculture de favoriser l'inovation variétale et de mettre à disposition dés que possible les variétés répondant aux défis stratégiques et technicoéconomiques qui se présentent. L'évaluation des variétés sur la base de données mesurées en application de réglements techniques, fondés sur les connaissances scientifiques ou techniques reconnues, permet à l'Etat de répondre à ses obligations réglementaires et à ses engagements vis à vis de la société.

2) Accompagner et orienter le progrés génétique


Relevant de l'exercice d'une prérogative régalienne de l'Etat, le catalogue représente au travers des règlements techniques d'inscription un levier pour orienter la création variétale vers des variétés répondant mieux aux besoins des utilisateurs, des filières, du consommateur et de la société.

Les orientations des réglements techniques d'inscription, par exemple en matière de productivité et de resistance aux bioagresseurs, renforcent depuis des années l'obtention de variétés contribuant à la durabilité des modes de production et à la protection de l'environnement. Les orientations nationales définies par le Grenelle de l'environnement et le plan Ecophyto 2018, en matière d'environnement, de santé, et de maintien de la biodiversité, sont intégrées dans les reflexions du CTPS pour amplifier les efforts déjà accomplis.

3) Mettre à disposition le progrès génétique


S'appuyant sur les réglementations communautaires et nationales, le catalogue est un crible qui permet une première reconnaissance du progrès porté par une nouvelle variété.
Il ne saurait être suffisant pour faire de la recommandation aux utilisateurs des variétés, mais il constitue une étape importante dans l'acquisition des connaissances sur les variétés.

Par ses réseaux d'évaluation VATE, s'adaptant en permanence à l'évolution des marchés et des itinéraires techniques, le catalogue contribue à l'adaptation des variétés aux conditions dans lesquelles elles vont se développer.

4) Traçabilité des variétés et des semences ou plants


Au travers des études de Distinction - Homogénéité - Stabilité (DHS) et de la description détaillée qui en résulte, le catalogue permet de disposer d'un support de traçabilité pour suivre la variété au cours de la production de semences ou de plants, de l'utilisation par l'agriculteur et jusqu'à un certain stade de la valorisation du produit de récolte au cours de la transformation.

Le fait de pouvoir identifier de façon unique chaque variété dans l'ensemble des variétés inscrites sur des bases établies au niveau international constitue un atout majeur dans un contexte où la traçabilité prend chaque jour plus d'importance.

Les développements actuels basés sur des nouvelles technologies d'identification permettent de renforcer la pertinence de l'outil et d'en accroître la portée en aval de la production.



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05/02/2014