Groupe d'Etude et de contrle des Varits Et des Semences

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Infos Variétés (CTPS)

Dépôt d'une demande d'inscription

Pour chaque variété candidate à l'inscription au Catalogue Officiel Français, le déposant ou son représentant doit déposer un dossier auprès du secrétariat général du CTPS. Ce dossier est constitué de plusieurs formulaires sur lesquels doivent figurer les renseignements indispensables à la conduite des épreuves :

  • Formulaire n° 1 : Informations administratives (Obligatoire et identique pour toutes les espèces).
  • formulaire technique n° 2 : Description sommaire établie sur la base d'un minimum de caractères morphologiques et physiologiques DHS.
  • Formulaire technique n° 2bis : Résultats agronomiques et technologiques VATE. Formulaire spécifique à l'espèce et obligatoire pour certaines inscriptions sur la liste A.
  • Formulaire de proposition de dénomination variétale (obligatoire et identique pour toutes les espèces).

Des notices (ou guides pratiques) comprenant les instructions et informations utiles au dépôt d'une demande d'inscription au catalogue sont tenues à la disposition des déposants par le secrétariat général du CTPS ou sont consultables sur le lien suivant en fonction de l'espèce.

Vous pouvez aussi consulter la notice explicative de demande d'inscription en cliquant sur le lien.

Les formulaires de demande d'inscription sont délivrés sur demande par le Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. du CTPS (25 Rue Georges Morel, CS 90024, 49071 Beaucouzé), ou peuvent être récupérés sur l'interface "Demande d'INSCRIPTION"

 

Contact secrétariat du CTPS :

Mme Céline DELARUE Secretariat général du CTPS
Notification UE
Dénominations

GEVES - CTPS
25 rue Georges Morel
CS 90024
49071 Beaucouzé 
Téléphone 02 41 22 86 00
Télécopie 02 41 22 86

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20/10/2014